Revue de littérature: Ref # 4_Démarche de privatisation des entreprises publiques. Les étapes incontournables par Gérard Verger

Revue de littérature Ref #4

Titre en français: Démarche de privatisation des entreprises publiques. Les étapes incontournables, Gérard Verger, SPID, 1997.

Titre en anglais: (à vérifier)

Contenu: 

Gérard Verger, dans son livre « Démarche de privatisation des entreprises publiques. Les étapes incontournables" (SPID, Verger 1997),  nous explique par des schémas clairs la démarche générale pour la privatisation des entreprises publiques (EP).

Fig. 1 & 2 Démarche générale pour l’élaboration d’une stratégie de privatisation (analyse du secteur E.P, études micro-économiques, désengagement de l’état, processus de transfert de propriété ou délégation des gestion).


Note: insérer figures 1 et 2.

Selon lui, « la stratégie de privatisation doit intégrer, dans une séquence logique, un ensemble de composantes portant sur le choix des entreprises à privatiser, l’existence d’un environnement économique et légal favorable, la conception et la mise en place de mesures sociales d’accompagnement, la création d’organe de gestion et de suivi. Les étapes à suivre sont :

• 1. Etudes micro-économiques : l’examen du contexte économique, juridique et institutionnel dans lequel évoluent les E.P constitue la première étape de l’élaboration d’une stratégie de désengagement de l’Etat. (classification des E.P en entreprises saines, viables et rentables, celles à redresser, celles à liquider – critères de rentabilité financière – viabilité économique – diagnostic et Mesures de redressement)
• 2. La statégie de privatisation se traduit par un plan d’action et et un calendrier de réalisation (programme de privatisation – adaptation du cadre légal – gestion de la réforme)

La décision de privatisation d’une E.P. suppose que les décideurs auraient répondu aux 5 questions :

• a. Quelles doit être l’étendue du désengagement de l’Etat ?
• b. Ce désengagement appelle-t-il un transfert de propriété ?
• c. Quelle est la valeur des biens cédés par l’Etat et/ou du service requis par ce dernier ?
• d. Quel type d’acquéreur ou d’opérateur offre les meilleures garanties pour l’avenir de l’entreprise ?
• e. Quel mode de cession garantit le mieux la préservation de l’intérêt public ?

En plus, il faut aussi prévoir quelles conséquences pour la privatisation (sources de financement, association avec gestionnaires privés, secteurs stratégiques à protéger…)

Mes notes:

L'étape 1 se traduit par un inventaire des textes légaux reflétant la volonté de l'exécutif de s'engager sur la stratégie de restructurer les EP existants en vue de les préparer à la privatisation. Entre 1991-2012, il y a eu en tout xx textes légaux sous forme de décrets, décisions, directives, circulaires qui aboutit à une refonte de la loi sur les entreprises de 2005 (citer réf. ...) dans laquelle nous voyons l'évolution du contexte économique, juridique et institutionnel en matière de restructuration économique.

Par exemple, les xxx EP (TCT 90-91) ont été regroupées en 12 groupes économiques (citer réf....). Cette démarche consiste à classifier ces TCT 90-91 en entités saines, viables et rentables selon les critères mentionnés dans l'étude de Le Hong Tinh (citer réf....).

Les résultats d'études des cas (réf. ...) confirment les points 

a. que l'Etat se désengage sur son contrôle absolu en tant qu'actionnaire principal et unique des EP tel qu'était dans la pratique appliquée aux TCT 90-91, 

b. que ce désengagement appelle un transfert de propriété selon la définition sous (citer réf.), mais partiel, càd il continue à détenir de 50% à 100% actions selon la nature et la composition des autres actionnaires, mais que ceux ci sont aussi des EP appartenant à l'Etat. 

c. Que le processus sur la valorisation des actions a été traité dans le document légal (citer réf...).

d. Que le type d'acquéreur ou opérateur a été défini par l'Etat comme étant des groupes économiques selon la définition donnée sous (citer réf..) et

e. Que selon le point de vue de l'exécutif, cette mode de cession garantit le mieux la préservation de l'intérêt publique, selon l'étude de Le Hong Tinh (citer réf...) et mes notes à ce sujet.

A noter que les critères de rentabilité financière et viabilité économique sont traduits par le résultat des performances, selon les critères appliqués par VNR (citer réf. ). En effet, en étudiant le classement VNR des top 500 (meilleures entreprises vietnamiennes) entre 2008 à 2012 effectué par une entité indépendante, le Vietnam Report* (*citer réf web), nous avons constaté que la plupart de ces groupes économiques figurent parmi les top 35 sur 500 de la liste effectuée par cette entité de classement indépendant, càd sur les 213 entreprises qui font l'objet de l'étude effectuée par UNDP (à vérifier ???) dans son étude (citer réf). 

à insérer tableau récapitulatif (Classement de ces groupes economiques parmi les Top 500 sociétés, etablie par VNR entre 2008-2013.  page....Voir critères de classement*)

Pour plus de détails sur les résultats de mes recherches, je vous invite à consulter les fiches de travail sur les cas d'études des groupes économiques entre 2008 à  2012. (citez réf. page...)