Revue de littérature Ref # 7_La réforme des entreprises publiques par Ha-Joon Chang

Revue de littérature Ref #7

Titre français: LA REFORME DES ENTREPRISES PUBLIQUES, Ha-Joon Chang, Maître de conférence en économie politique du développement, Faculté des sciences économiques, l’Université de Cambridge, Cambridge, Royaume –Uni (2007)

English Title: State-Owned Enterprise Reform, UNDESA, UN , 2007

Objectifs: 

• Les documents présentés dans ces notes d’orientation répondent à l’appel du Sommet mondial de 2005 à tous les dirigeants des pays à préparer des stratégies nationales de développement tout en tenant compte des objectifs internationaux de développement convenus au cours des deux dernières décennies lors de conférences et sommets des Nations Unies. Le DAES des Nations Unies a mis à disposition une série de libres blancs à l’utilisation des décideurs et des pouvoirs publics tant dans le gouvernement que dans la société civile.  
• Ces documents traitent de grands thèmes connexes relatifs à la l’élaboration de stratégies nationales pour le développement qui sont les suivants : les politiques macroéconomiques et de croissance, les politiques d’investissement ainsi que celles des technologies de l’information, les politiques financières ou sociales et aussi la réforme des entreprises publiques. 
• Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a financé en partie la préparation des livres blancs. Les collègues du PNUD ont aussi fourni des suggestions utiles et des commentaires sur les dits documents. 

• Les documents mentionnés ci-dessus, rédigés par des experts dans ces domaines, se basent sur l'expérience et les dialogues des Nations Unies dans le domaine économique et social, complétés par les avis d’experts extérieurs.Ils fournissent des mesures concrètes portant sur la manière de mettre en place les Objectifs du Millénaire pour le développement à l’échelon national, objectifs convenus au niveau international et qui sont réunis dans le programme de l'ONU en matière de développement. 

• Les documents sont censés servir de modèle aux décideurs à l’échelon national qui élaborent et mettent en place les politiques, en leur offrant d’éventuelles alternatives aux solutions habituelles qui ont prévalu au cours des deux dernières décennies, plutôt que de prescrire un seul plan d’action. Ils servent à aider les pays à pouvoir profiter pleinement de leur marge de manoeuvre en matière de politique - leur marge de manoeuvre quant à la formulation et à l'intégration des politiques économiques, sociales et environne-mentales à l’échelon national.

I. Introduction: Les investissements publics et le développement économique

II. La gestion des entreprises publiques (SOE )

                                                                                                                                   

• Les avantages de l'entreprise publique .p. 9
• Les inconvénients de l'entreprise public – et ses limites
• La privatisation: une solution aux problèmes des entreprises publiques ?
• Les alternatives à la privatisation
• Les réformes organisationnelles 
• Une concurrence accrue 
• Les réformes politiques et sociales

• les justifications appuyant la création des EP (monopole naturel, défaillance du marché des capitaux, externalités, l’équité – v. définitions )

•  1.     Les inconvénients des EP et leurs limites, p16-20

a.     Agency issue (Problème de l’Agent) – v. définitions p. 16

b.    Problème du Resquilleur? – v. définitions P. 16

c.     Motivation désintéressées dans la gestion de l’entreprise encadré no. 5

d.    Contrainte budgétaire faible – v. définitions

• 2.     La privatization: une solution aux problèmes des entreprises publiques, p21-27

a.     Success case study: Cas de Renault. Encadré 2, Source: site web official de la société Renault www.renault.com.

• 3.     Encadrés:

a.  Encadré n° 2 EMBRAER, Renault,et POSCO: des entreprises de renommée internationale ayant à l'origine un statut d'entreprise publique p. 11

b.  Encadré n° 4 Les justifications appuyant la création d'entreprises publiques (EP), p. 14

c.  Encadré n° 7 Les arguments contre les entreprises publiques   21

d.  Encadré n° 8 La liste de contrôle de la privatisation, p. 236

e.  Encadré n° 9 Les conditions nécessaires d'une privatisation réussie , p. 30

Encadré n°2: Quelques exemples de privatisation

EMBRAER, Renault, et POSCO: Des entreprises de renommée internationale ayant à l’origine un statut d’entreprise publique

•  EMBRAER (Empresa Brasileira de Aeronáutica), fabricant brésilien "d’avions à réaction régional", a été établie en tant qu’entreprise publique en 1960, avec une participation de 51 % du gouvernement. Jusqu’au milieu des années 1980, elle a très bien fonctionné grâce à une habile stratégie de gestion ciblant astucieusement certains créneaux, et mettant l’accent sur les exportations – ce qui facilitait des cycles de production plus longues, tout en bénéficiant d’un soutien sans faille des forces armées brésiliennes.

• Toutefois, à la fin des années 1980, les investissements publics dans l'industrie aérospatiale était considérablement réduits, dus à la nouvelle Constitution de 1988, qui a mis fin à diverses formes de soutien à l'industrie aérospatiale ; ceci en raison du manque d'intérêt en matière de défense suite à la fin de la guerre froide. L'échec du projet vectoriel CBA 123, considéré conjointement avec la crise généralisée dans l'industrie aéronautique provoquée par l'augmentation du prix du pétrole en 1990, n’a fait que plonger EMBRAER dans une profonde crise financière.

• EMBRAER a été privatisée en 1994. Néanmoins, le gouvernement brésilien détient toujours  “l’action spécifique” (1% du capital), lui permettant de disposer de son droit de véto eu égard de certains accords concernant la vente d’avions militaires ainsi que le transfert des technologies aux pays étrangers.

• Actuellement, EMBAER jouit du statut du plus gros fabricant régional d’avions dans le monde entier et le troisième plus gros fabricant d’avions, derrière Airbus et Boeing.

(Sources: Embraer website (http://www.embraer.com/english/content/empresa/history.asp); Wikipédia, l’encyclopédie en ligne (http://en.wikipedia.org/wiki/Embraer); Goldstein, 2002).

RENAULT

• Renault, fabricant d’automobiles françaises a été fondée en tant que société privée en 1898. Elle a été nationalisée en 1945 et devenue une entreprise publique.

• Renault a très bien fonctionné en tant qu’entreprise publique jusqu’au années 70, fabricant une série de modèles à succès, tels que la CV4, la Dauphine, la Renault 4, la Renault 8, et la Renault 5. Dans les années 1980, elle se heurte à des difficultés. Depuis sa restructuration au milieu des années 1990, elle fonctionne bien.

• La privatisation de Renault est un excellent exemple d’une approche progressive en matière de privatisation qui a été couronné de succès. En 1994, l'État français a commencé à vendre ses actions, mais a gardé 53 % des parts. En 1996, l'État français cédé sa participation majoritaire, réduisant ainsi ses avoirs à 46 %. Toutefois, 11 % des actions a été vendu essentiellement des institutions financières partiellement contrôlées par l'État français.

• Depuis lors, la part du gouvernement français - en tant qu'actionnaire principal - a été réduite à 15,3% en 2005. Une partie importante de cette réduction de la participation de l'Etat est due à l'acquisition de 15 % de ses actions en 2002 par Nissan, dont Renault détient la participation majoritaire (35 % dans un premier temps, et 44 % actuellement) depuis 1999. Ainsi, l'État français demeure la force dominante de Renault.

(Sources: le site web officiel de la société Renault (http://www.renault.com); Wikepédia,

l’encyclopédie en ligne (http://en.wikipedia.org/wiki/Renault )

POSCO

• La République de Corée ne possédait aucun dépôt des matières premières clés – le minerai de fer et le charbon à coke. Pendant la guerre froide, la Corée a dû les importer de l'Australie.
• En 1967, le gouvernement coréen a sollicité un prêt pour construire la première aciérie moderne d’un consortium international comprenant la Banque mondiale. La demande a été rejetée. Le financement de Pohang Steel Company (POSCO) provient des fonds des banques japonaises garanti par le gouvernement coréen pour cette aciérie fondée en 1968 en tant qu’entreprise publique.
• POSCO a lancé la production en 1973. La société a gardé son statut d’entreprise publique jusqu’en 2000. Son premier président, Tae-Joon Park, grâce à lequel POSCO est devenue une société de renommée internationale, était une nomination politique; il était un ancien général des forces armées proche du Général Chung-Hee Park, ancien général lui-même et président du pays à l’époque. 
• POSCO a réalisé des bénéfices tout de suite, même si au tout début il a fallu instaurer des mesures de protection tarifaires et des subventions. Cette réussite était partiellement due à la politique gouvernementale, politique visant la rentabilité par rapport aux objectifs de la société.
• Toutefois, ce résultat n'aurait pas été possible sans l’utilisation des technologies de pointe que POSCO a importée de la société New Nippon Steel, chef de file des aciéries japonaises, ni sans les efforts acharnés de la compagnie pour maîtriser les technologies.  
• Au milieu des années 80, POSCO est devenue l’aciérie la plus efficace de par le monde et est resté en tête jusqu'à la fin des années 1990, lorsqu'elle a été dépassée par Bao Steel, une entreprise publique chinoise. Elle est actuellement la quatrième plus grande aciérie à l’échelon international.

(Sources: Amsden (1989); le site web officiel de la société POSCO

(http://www.posco.co.kr/homepage/docs/en/company/posco/s91a1010010m.html); Wikipédia, l’encyclopédie en ligne (http://en.wikipedia.org/wiki/POSCO))

 

Encadré n°4: Les justifications appuyant la création de SOE

• Le Monopole Naturel: Dans les industries où les conditions technologiques exigent qu'il ne peut y avoir qu'un seul fournisseur, le fournisseur monopolistique peut produire à un niveau qui soit moins optimal socialement et exiger des loyers monopolistiques moins justes. Exemples: le transport f erroviaire, l’eau,l’électricité (Note de ATA: L'économie vietnamienne et EP créé par secteur)

• La défaillance du marché des capitaux: Les investisseurs du secteur privé peuvent refuser d'investir dans les industries qui ont un risque élevé et/ou une longue période de gestation. Exemples: les industries de haute technologie à forte intensité de capital dans les pays en développement, telles que les avions au Brésil ou l’aciérie à la République de Corée. (Note de ATA: rôle des banques vietnamiennes)

• Les externalités: Les investisseurs du secteur privé sont peu enclins à investir dans les industries qui profiteront aux autres sans avoir été rémunérés pour ce service. Exemples: les industries d’entrées essentielles telles que l'acier et les produits chimiques (Note de ATA: loi sur l'investissement - statut des investisseurs privés)

• L’équité : les entreprises participant aux industries qui fournissent les biens et services et qui visent la rentabilité peuvent refuser de servir ses clients les moins rentables, tels que les plus démunis ou les personnes vivant dans des regions éloignées. Exemples: l’eau, les services postaux, les transports publics, l’éducation de base (Note de ATA: Charte du gouvernement vietnamien sur les services publiques. réf (?) )

(Source: Le Texte)

Encadré n°7: Les arguments contre les entreprises publiques

•  Le problème du principal agent: les propriétaires des entreprises publiques ne gerent pas leurs entreprises. Incapable de les contrôler efficacement, les propriétaires ne peuvent pas évaluer la proportion de la performance directement lié à des erreurs de gestion ou aux facteurs externes. Cela permet aux gestionnaires de fournir des efforts sous-optimaux.

•  Le problème du resquilleur: les entreprises publiques appartiennent à de nombreuses personnes (tous étant des citoyens). Aucun propriétaire individuel (citoyen) n’est assez motivé pour contrôler les gestionnaires des entreprises publiques étant donné que les bénéfices d’un tel contrôle iront à tous les propriétaires tandis que tous les frais sont supportés par les individus qu i effectuent les contrôles.

• Les contraintes budgétaires faibles: Faisant partie intégrale du gouvernement, les entreprises publiques peuvent obtenir une aide financière supplémentaire en cas de baisse de performance. Cette marge de manoeuvre fait que les gestionnaires des entreprises publiques ont tendance à négliger leurs devoirs.

Notes de ATA: cas de groupes vietnamiens. à dégager similitudes et différences.