Revue de littérature Ref # 3_Inventaire des documents légaux vietnamiens selon les lignes directrices de l'OCDE

Revue de littérature Ref #3

Titre français: Inventaire des documents légaux vietnamiens selon les lignes directrices de l'OCDE sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques (2004),

English Title : Inventory of Vietnamese legal texts in accordance with OECD Guidelines on Corporate Governance of State-Owned Enterprises (2004) 

Contenu: Tableau comparatif des textes légaux répondant aux lignes directrices de l’ouvrage. L’objectif est de vérifier si l’Etat Vietnamien s’aligne sur les pratiques du monde occidental.

Source avec traduction anglaise: http://vbqppl.moj.gov.vn/vbpq/en

Les critères de recherche (mots clefs):

• 1. Garantir aux Entreprises publique un cadre juridique et réglementaire efficace 
• mots clefs : Re-organizing, Restructuring, Privatisation, FDI, Investment, Enterprises, State-owned Enterprises;
• 2. L’Etat actionnaire
• mots clefs : State as Investor, State Ownership , State Management vs State Ownership;
• 3. Egalité de traitement entre les actionnaires
• mots clefs: Accounting, audit, tax , Economic Groups, Financial management of State Capital;
• 4. Relations avec les parties prenantes 
• mots clefs: Economic Groups, Bankrupcy, Competition;
• 5. Transparence et diffusion de l’information
• mots clefs: Foreign Direct Investment (FDI), Investment, Audit interne, Audit externe (sous rubrique Accounting, Audit, Tax).
• 6. Responsabilité du Conseil d’administration d’une entreprise publique
• mots clefs: State Management vs State Ownership, Financial management of State Capital.

Mes notes

Les textes légaux ( Ordonnances, Décrets, Décisions, Directives, Circulaires, et joints circulaires) témoignent de la volonté politique de l’Etat sur une re-structuration efficace et durable basé sur la formation continue des cadres de gestion, des mesures anti-corruption, les lois sur la faillites et d’autres mesures correctrices sur le plan pénal.

Le rapport de l’OMC (WT/RPR/G/287) v. ref #1 montre une nette progression de la situation économique entre 2005 et 2012, malgré plusieurs signes de faiblesses à maîtriser selon les études des chercheurs vietnamiens dont je cite les références ci-après:

• Ref #2. Quan ly nha nuoc doi voi TCT 90 – 91 theo huong hình thành TDKT, Le Hong Tinh. Titre anglais: State Management over Corporations 90-91 towards forming Economic Groups, Academy of Public Administration, Doctoral Thesis, MOET, 2010 by Le Hong Tinh. 
• Ref #9. TDKT Dinh huong Chien luoc Kinh doanh, Dang Van My, 2010. Titre anglais: Economic Group: Strategic Orientation in the context of Globalisation by Dang van My, 2010. 
• Ref #10. Titre anglais: Designing Vietnam's Socio-Economic Development Strategy for the 2011-2020 Period: Should Changes be made in the Designing Process? by Nguyen Mai, 2006. 
• Ref #19. Doi dien thach thuc tai co cau kinh te, TS Nguyen Duc Thanh, Bao cao thuong nien 2012. Titre anglais (proposé): Facing the Challenge of Economic Restructuration by Dr Nguyen Duc Thanh. Annual Report 2012.

Quelques cas d'études sur les groupes économiques vietnamiens sont prévus dans la deuxième partie de mon exposé. cf. mes références bibliographiques pour les cas d'études sur la Chine, le Vietnam et Autres économies en transition.